vendredi 5 juillet 2013

L'interdiction d'utiliser la cigarette électronique sur le lieu de travail prend effet!

Auparavant, le flou juridique était de mise et un employeur ne pouvait contraindre un salarié de ne pas utiliser sa cigarette électronique sur son lieu de travail.
Cela est bel et bien révolu car les entreprises commencent à appliquer les décrets qui consistent à veiller à la  sécurité à l'égard de ses salariés.
Voici certains cas de figure où cela s'applique actuellement.
L'université de Reims où il était toléré de vapoter dans les locaux et où aujourd'hui il est est interdit de le faire car cela apparait clairement dans le règlement intérieur.

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail.
A l'heure où aucune donnée toxicologique n'est connue concernant la cigarette électronique et qu'Il n'existe pas encore de règlementation en la matière, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé reste très prudente à son égard.
C'est donc en vertu de l'obligation de résultat de sécurité qui s'impose à l'employeur que l'l'INRS a pu rendre son avis en faisant oeuvre de précaution. Pour lui, l'employeur se doit de protéger tous les salariés d'une éventuelle exposition passive à ce produit pouvant être préjudiciable à la santé des salariés.
Il estime que l'employeur peut poser cette interdiction par le biais du règlement intérieur dans tous les lieux tant à usage collectif qu'à usage individuel et dans tous ceux  accueillant du public.
Donc ,vapoter au bureau ou sur son lieu de travail risque de devenir difficile si l'employeur décide d'appliquer le principe de précaution dans l'entreprise.
 Ce n'est pas pour autant qu'il faut se sentir lésé si on ne peut plus bénéficier d'un environnement plus sain pour vapoter car quoi de plus agréable que de se retrouver entre collègues autour d'un fumoir ou encore à l'extérieur par temps maussade et retrouver les bonnes odeurs de tabac.

1 commentaire:

  1. Ouais ils ont pondu ça hier a mon taf... voila ce que j'appel du grand n'importe quoi !!! c'est pas grave on devient fumeur passif, ça entretien les centre de cancérologie, les cancérologues, les pneumologues, ....

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